Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de création, de mise en ligne et de maintenance de sites internet proposées par Numa.

Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, établi après un premier échange.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est formée lorsque le devis est signé ou accepté par écrit, et que l’acompte est réglé.

Prix

Les tarifs des prestations sont les suivants :

• Formule Essentiel : à partir de 250 € ;
• Formule Pro : à partir de 550 € ;
• Formule Premium : à partir de 850 € ;
• Options complémentaires : sur devis, selon le besoin ;
• Maintenance, hébergement et sauvegardes : de 29 € à 59 € par mois ;
• Acompte à la commande : de 30 à 50 % du montant total ;
• Solde : à la mise en ligne, après votre validation du site.

Ce que le prix comprend

Le montant définitif est celui du devis accepté : il ne bouge plus. Seul un travail supplémentaire demandé en cours de route fait l’objet d’un nouveau devis, validé avant d’être engagé.

La maintenance mensuelle est facultative. Sans elle, le site reste en ligne, mais le client en devient responsable.

Régime de TVA : [à compléter : régime de TVA]. La TVA est facturée selon ce régime, sauf mention contraire portée sur le devis.

Délais

La mise en ligne intervient en neuf jours ouvrés en moyenne, à compter de la réception de l’ensemble des contenus : textes, images et accès nécessaires.

Ce délai est indicatif. Il dépend de la rapidité des échanges, des validations et de la fourniture des éléments par le client.

Obligations du client

Pour que le projet avance, le client s’engage à :

• Fournir les textes, les images et le logo dont il dispose ;
• Communiquer les accès utiles : nom de domaine, hébergement, comptes existants ;
• Répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable ;
• Garantir qu’il détient les droits sur les éléments qu’il transmet.

Révisions incluses

Un retard dans la fourniture de ces éléments décale d’autant la date de mise en ligne, sans engager la responsabilité de Numa.

Deux séries de modifications sont incluses selon la formule souscrite. Chaque série regroupe les remarques envoyées en une seule fois.

Au-delà, les modifications supplémentaires font l’objet d’un devis préalable, accepté avant exécution.

Propriété intellectuelle et cession des droits

Numa conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, de son code générique et des éléments réutilisables d’un projet à l’autre.

Les droits d’exploitation du site livré, textes et visuels créés pour le client compris, sont cédés au client à la livraison et après paiement intégral du prix.

Le nom de domaine reste la propriété du client et est enregistré à son nom.

Droit de rétractation

Lorsque le client est un particulier, il dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Si les travaux ont commencé avant la fin de ce délai, à la demande expresse du client, le montant correspondant au travail déjà réalisé reste dû.

Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant quinze jours.

En cas d’arrêt du projet à l’initiative du client, l’acompte reste acquis au titre du travail engagé.

La maintenance mensuelle peut être arrêtée à tout moment, avec un préavis d’un mois ; le site reste en ligne et le client en devient responsable.

Responsabilité et force majeure

La responsabilité de Numa est limitée au montant total payé au titre de la prestation concernée.

Numa ne peut être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’une modification du site faite par le client ou par un tiers après la livraison.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège de l’éditeur, [à compléter : adresse du siège], sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Un client particulier peut aussi consulter gratuitement un médiateur de la consommation, dans les conditions rappelées par les mentions légales.